Comment ça marche

Processus d'attribution

Le processus d'attribution des subventions dure environ 8 semaines. À chaque étape, l'entreprise candidate est tenue informée de l'avancement de son dossier et reçoit une notification concernant son éligibilité.

  1. 01

    Lancement de l'appel à candidature

  2. 02

    Publication sur les canaux de communication du Fonds

  3. 03

    Soumission des candidatures

  4. 04

    Analyse de l'éligibilité administrative

  5. 05

    Évaluation des candidats éligibles

  6. 06

    Élaboration du mémorandum

  7. 07

    Comité de sélection

  8. 08

    Contractualisation

  9. 09

    Signature du contrat

  10. 10

    Décaissement